Espace Schengen - Part.1

~~L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes.

Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace comprenne aussi quatre États non-membres de l'Union européenne — Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse — et de facto trois micro-États européens—Monaco, Saint-Marin, et le Vatican. Tous les États de l'Union, sauf deux — l'Irlande et le Royaume-Uni — doivent, à terme, mettre en œuvre l'acquis Schengen. À l'exception de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie, tous les autres États membres y participent déjà. L'espace Schengen englobe actuellement plus de 400 millions d'habitants sur une superficie de 4 312 099 km21. Il fait aujourd'hui partie de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice européen.

La mise en œuvre des normes de l'espace Schengen implique l'élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et ceux qui n'en sont pas membres (frontières dites « extérieures », c'est-à-dire les trois États membres en attente de le mettre en œuvre, d'une part, et les États tiers, d'autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

En bleu : espace Schengen ; en vert : futurs membres.

~~Histoire

~~L'espace Schengen est né le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par sept États membres de l'Union européenne. Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d'Amsterdam en 1997, les dirigeants de l'Union se sont accordés pour intégrer l'accord de Schengen, la convention d'application, et les règlementations qui en découlent dans le droit de l'Union européenne, plus précisément acquis communautaire. Ils ont ainsi fait d'une coopération externe au cadre de l'Union, un des principaux acquis de celle-ci. Ceci fut officiel lors de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999.

Des préoccupations existaient en ce qui concerne les frontières de l'Autriche avec les anciens États communistes à l'est et au sud. Par conséquent, l'adhésion de l'Autriche a été retardée jusqu'à ce que les procédures puissent être évaluées et mises en place. Dans le cas de l'entrée tardive de l'Italie, les préoccupations concernaient la sécurisation des côtes du pays du fait du nombre d'immigrants en provenance d'Afrique du Nord, d'Asie et des Balkans. Finalement, les deux États ont été admis en 1997, plus d'un an et demi après les pays d'origine.

~~Étendue

~~L'espace Schengen comprend actuellement 26 États membres dont tous sauf quatre sont membres de l’Union européenne. Parmi les États non membres de l’Union, l'Islande est un État candidat à l’Union européenne et fait partie, avec la Norvège, de l'Union nordique des passeports. Ces deux États sont officiellement classés comme États associés aux « activités Schengen » de l’Union. Le troisième, la Suisse, a été autorisé à participer à l'espace Schengen en 2008. Le quatrième, le Liechtenstein, a rejoint l’espace Schengen le 19 décembre 2011.

De facto, l'espace Schengen comprend plusieurs micro-États qui maintiennent leurs frontières ouvertes ou semi-ouvertes avec les États membres de l’espace Schengen.

Deux États membres de l'Union – l'Irlande et le Royaume-Uni – négocièrent un opt-outs de l’espace Schengen et continuent d'effectuer des contrôles systématiques aux frontières avec les autres États membres de l’Union.

Avant de mettre en œuvre les règles de Schengen, chaque État doit se préparer dans cinq domaines : les frontières extérieures -aériennes, maritimes et terrestres-, les visas, la coopération policière, la protection des données personnelles, le système d'information Schengen ; et se faire évaluer. Cette évaluation comporte un questionnaire et des visites des experts de l’Union dans les institutions et les secteurs sélectionnés.

~~Futur

~~Bien que Chypre ait rejoint l'Union en 2004 et soit obligé de rejoindre l'espace Schengen, son accession a été reportée à cause de la partition de Chypre. D'après le ministre chypriote des Affaires étrangères George Lillikas, « un contrôle strict et complet basé sur l'acquis Schengen créerait un grave dommage quotidien aux Chypriotes turcs », et il n'est pas certain que ce contrôle soit possible avant la résolution du différend. Les bases souveraines, qui se trouvent hors de l'Union, nécessiteront elles aussi la mise en place de nouveaux mécanismes. En mars 2011, aucune date n'avait été fixée pour la mise en œuvre de l'acquis de Schengen à Chypre.

La Bulgarie et la Roumanie doivent rejoindre l'espace Schengen. Cette participation à l'espace Schengen fut approuvée par le Parlement européen en juin 2011 mais fut rejetée par le Conseil des ministres en septembre 2011, notamment en raison des inquiétudes des gouvernements finlandais et néerlandais à propos des lacunes dans les mesures anti-corruption et dans la lutte contre le crime organisé. Des inquiétudes ont aussi été exprimées à propos de l'arrivée potentielle de nouveaux immigrants illégaux depuis la Turquie, passant par la Roumanie et la Bulgarie pour entrer dans l'espace Schengen. Bien qu'à l'origine, l'espace Schengen devait ouvrir ses frontières aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie en mars 2012, et les frontières terrestres en juillet 2012, l'opposition émise par les Pays-Bas reporta l'entrée de ces deux États dans l'espace Schengen à septembre 2012 au plus tôt. Cet accord est en attente de ratification par le Conseil européen sur recommandation de son président Herman Van Rompuy.

~~Exceptions

~~Certains territoires des États membres n'appliquent pas la convention de Schengen. Ce sont principalement des territoires hors de l'Europe (ou des îles isolées d'Europe).

Les départements d'outre-mer français de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, et de la Réunion, et la collectivité de Saint-Martin ne sont pas dans l'espace Schengen mais font partie de l'Union européenne. Un cinquième département d'outre-mer français, Mayotte, créé le 31 mars 2011, est entré dans l'Union européenne en tant que région ultrapériphérique le 1er janvier 2014. D'autres territoires français sont hors de l'espace Schengen : Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, et Wallis-et-Futuna. Concernant Saint-Martin, un visa délivré par les Pays-Bas pour se rendre dans la partie néerlandaise de l'île, est aussi valable pour la partie française.

~~Seuls les Pays-Bas européens font partie de l'espace Schengen. Six territoires néerlandais des Caraïbes se trouvent en dehors. Trois de ces territoires—Bonaire, Saint Eustache et Saba (appelées îles BES)—sont des municipalités spéciales des Pays-Bas. Les trois autres—Aruba, Curaçao et Saint-Martin—sont des États autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas. Toutes ces îles ont conservé leur statut de pays et territoires d'outre-mer et par conséquent ne font pas partie de l'Union européenne. Ces six territoires ont un système de visa séparé de celui des Pays-Bas européens et les personnes voyageant entre ces îles et l'espace Schengen sont systématiquement contrôlées.

~~Le Svalbard fait partie de la Norvège et a un statut spécial en droit international. Il ne fait pas partie de l'espace Schengen. Il n'existe pas de régime de visa pour le Svalbard tant pour y entrer que pour y résider ou y travailler, bien qu'il soit difficile de se rendre au Svalbard sans passer par l'espace Schengen (même s'il existe quelques vols depuis la Russie). En 2011, le gouvernement norvégien imposa des contrôles d'identité aux individus souhaitant entrer ou quitter le Svalbard. La frontière entre le Svalbard et la Norvège a ainsi été considérée comme une frontière extérieure de l'espace Schengen. Un visa Schengen doit avoir des entrées multiples pour permettre de retourner en Norvège. Il n'y a pas d'aide sociale ou de système d'asile pour les immigrants au Svalbard, et les gens incapables de subvenir à leurs besoins peuvent être renvoyés. À l'inverse, l'île norvégienne de Jan Mayen est couverte par l'accord.

~~Les territoires danois du Groenland et des îles Féroé ne font pas partie de l'Union européenne et de l'espace Schengen, bien que les îles Féroé fassent partie de l'Union nordique des passeports. Le visa danois n'est pas automatiquement valable pour ces deux territoires. Cependant, il a été négocié dans l'accord d'association avec le Danemark que les personnes voyageant entre les îles Féroé et le Groenland d'une part, et les États membres de Schengen d'autre part, ne soient pas assujetties à des contrôles aux frontières. Les traditionnels accords de libre circulation des services, des personnes, de la liberté d'établissement et du capital ne sont pas applicables sur ces deux territoires.

~~Enfin, en Grèce, la province du Mont Athos fait partie de l'espace Schengen bien qu'un permis spécial soit demandé pour y entrer et que, en toutes circonstances, les femmes y soient interdites.

Diagramme d'Euler montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens.

~~États membres bénéficiant d'un opt-out

~~L'Irlande et le Royaume-Uni étaient les deux seuls États membres de l'Union qui, avant l'élargissement de 2004, n'avaient pas signé les accords de Schengen. Les deux États partagent la Common Travel Area (zone de déplacement sans frontière) qui permet à leurs citoyens voyageant entre l'Irlande d'une part, et le Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l'île de Man) d'autre part, de ne pas être soumis à des contrôles aux frontières.

Le Royaume-Uni a refusé de participer à la Convention de Schengen à cause des dispositions liées aux contrôles des passeports. L'argument britannique étant que, pour une île, les contrôles aux frontières seraient la façon la plus efficace et la moins intrusive d'empêcher l'immigration illégale contrairement aux autres mesures telles que les cartes d'identité, les permis de résidence ou l'enregistrement auprès des services de police qui seraient appropriés pour les États ayant une « frontière terrestre étendue et perméable ».

L'Irlande ne partage pas le point de vue britannique mais n'a pas signé la Convention d'application de l'accord de Schengen car « [il] ne serait pas dans l'intérêt de l'Irlande de créer une situation dans laquelle la zone de déplacement sans frontière avec le Royaume-Uni serait supprimée » car cela forcerait l'Irlande à « imposer des contrôles d'entrée et de sortie du territoire pour les personnes voyageant entre l'Irlande et le Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne la frontière terrestre avec l'Irlande du Nord ».

Lorsque Schengen a été intégrée à l'UE par le traité d'Amsterdam, l'Irlande et le Royaume-Uni ont obtenu un opt-out concernant la partie du traité qui intégrait l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne. Dans le cadre du protocole pertinent, l'Irlande et le Royaume-Uni peuvent demander à participer à certains aspects de l'acquis de Schengen, mais cette participation est soumise à l'approbation des États membres de l'espace Schengen.

Le Royaume-Uni a officiellement demandé à participer à certaines disposition de l'acquis de Schengen (notamment le titre III relatif à la Coopération judiciaire et à la police) en 1999. Cette requête a officiellement été acceptée par le Conseil de l'Union européenne le 29 mai 2000. La participation du Royaume-Uni dans les domaines approuvés par le Conseil des ministres fut mise en œuvre par une décision du Conseil de 2004 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

À l'inverse, l'Irlande avait demandé, en 2002, à participer à l'acquis Schengen. Cette requête avait été approuvée par le Conseil de l'Union européenne, mais cette décision n'a pas encore été mise en œuvre. En février 2010, le ministre irlandais de la Justice, en réponse aux questions parlementaires, avait déclaré que « [les] mesures qui permettront à l'Irlande de remplir les exigences de Schengen sont en cours de progression ».

Un précédent rapport en date 1999 fait par le comité restreint sur l'Union européenne de la Chambre des Lords recommandait la « pleine participation du Royaume-Uni » à l'ensemble des aspects présents dans la Convention d'application de l'accord de Schengen.

~~Statuts des micro-États européens

~~Ces micro-États ne font pas partie de la Convention de Schengen et donc de l'espace Schengen, par conséquent, ils ne peuvent délivrer de visa (à l'exception de Monaco). Saint-Marin et le Vatican sont deux États enclavés en Italie. Cependant ces deux États sont de facto intégrés à l'espace Schengen car leurs frontières avec l'Italie sont ouvertes. À Saint-Marin, il y a toutefois certains contrôles aléatoires effectués par les Carabinieri, la Polizia di San Marino et la Guardia di Finanza). En 2006, le Vatican a envisagé de rejoindre l'espace Schengen car une coopération rapprochée permettrait d'améliorer le partage des informations et les activités similaires couvertes par le Système d'information Schengen.

Monaco, qui borde la mer Méditerranée, applique l'accord Schengen en raison de l'Union douanière franco-monégasque prévue par diverses conventions internationales. Les normes de Schengen s'y appliquent comme en France.

Le Liechtenstein est membre de la zone Schengen depuis le 19 décembre 2011. Depuis 1919, la politique étrangère du Liechtenstein a été prise en charge par la Suisse, et la principauté a une frontière ouverte avec la Suisse. En tant que membre de l'Espace économique européen, il applique l'acquis sur la liberté de circulation des personnes de l'Union. Le Liechtenstein a demandé à l'automne 2005 à adhérer à la zone Schengen. Le Conseil de l'Union européenne a donné son accord pour démarrer les négociations en février 2006. Celles-ci ont abouti et le Liechtenstein a signé l'accord le 28 février. L'accord a été ratifié le 7 mars 2011. La décision du Conseil relative à l'application de la convention de Schengen au Liechtenstein a été publiée au JOUE du 16 décembre 2011. Entre l'adhésion de la Suisse en 2008, et celle du Liechtenstein en 2011, les passages entre les deux États étaient surveillés par des caméras de sécurité.

L'Andorre ne fait pas partie de l'espace Schengen et des contrôles aux frontières subsistent tant du côté espagnol que français. Les citoyens des États membres de l'Union européenne doivent porter une carte d'identité ou un passeport pour entrer en Andorre, tandis que les nationaux d’États tiers doivent porter un passeport ou équivalent. Les voyageurs qui ont besoin d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen doivent avoir un visa à plusieurs entrées pour aller en Andorre car se rendre en Andorre signifie quitter l'espace Schengen.

~~Bases légales

~~Dispositions des traités de l'Union européenne

~~La base juridique de Schengen au sein des traités de l'Union européenne a été insérée dans le traité instituant la Communauté européenne au travers de l'article 2 point 15 du traité d'Amsterdam. Ce dernier insérait un nouveau titre, le titre IV, appelé « Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes » dans le traité. Le traité de Lisbonne a substantiellement modifié les dispositions des articles contenus dans le titre, renommé « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (devenu le titre V), et le divisa en cinq chapitres, appelés « Dispositions générales », « Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration », « Coopération judiciaire en matière civile », « Coopération judiciaire en matière pénale », et « Coopération policière ».

~~Accord de Schengen et Convention de Schengen

~~À l'origine, le fondement juridique de l'espace Schengen était extérieure à la Communauté économique européenne. Il a été établi comme un sous-ensemble (une sorte de coopération renforcée) par certains États membres de la Communauté par l'intermédiaire de deux accords internationaux : l'Accord de Schengen de 1985 : accord entre les gouvernements des États du Benelux, de l'Allemagne et de la France pour abolir graduellement les contrôles à leurs frontières communes. la Convention de Schengen de 1990 : convention d'application des accords de Schengen du 14 juin 1985. Du fait de leur intégration dans le droit de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam, l'accord et la convention de Schengen ont été publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne par une décision du Conseil des ministres. En conséquence, l'accord et la convention peuvent être amendés par des règlements.

~~Régulation des frontières internes

~~Règles générales

~~Avant la mise en œuvre de l'accord de Schengen, la plupart des frontières de l’Union européenne faisaient l’objet de patrouille et un vaste réseau de postes frontières existait dans le continent afin de contrôler l’identité et le but des personnes souhaitant passer d'un pays à l’autre.

Depuis la mise en œuvre des accords de Schengen, les postes frontières ont été fermés (et souvent entièrement détruits) entre les États participants. Le Code frontières Schengen requiert que les États participant suppriment tous les obstacles à la libre circulation dans les frontières internes de l’espace. Par conséquent, les passagers empruntant la route, les voies de chemin de fer, ou les aéroports, ne voient plus leur identité contrôlée par des gardes frontières lorsqu'ils voyagent dans des « États Schengen », bien que des contrôles de sécurité effectués par les transporteurs soient toujours possibles.

Un « État Schengen » peut rétablir les contrôles frontaliers avec un autre État de l’espace pour une courte période s'il existe un risque sérieux à la politique publique ou à la sécurité intérieure de l’État. Lorsque de tels risques découlent d'événements prévisibles, l’État en question doit notifier la Commission européenne par avance et consulter les autres États de l’espace Schengen. En avril 2010, Malte réintroduisit temporairement les contrôles frontaliers en raison de la visite du pape Benoît XVI.

Lors de voyage aérien au sein de l'espace Schengen, certaines compagnies aériennes demandent l'identification du passager (généralement par un passeport ou une carte d'identité) aux comptoirs ou aux portes d'embarquement. Ces pratiques ne constituent pas un contrôle officiel de la frontière mais servent à établir l'identité des passagers. Cependant, certains vols au sein de l'espace Schengen sont considérés comme des vols non-Schengen. Par exemple, les voyageurs utilisant la compagnie aérienne chilienne LAN entre l'Aéroport international de Madrid-Barajas et l'Aéroport international de Francfort doivent passer par les portes sortie de Schengen à Madrid et entrée dans l'espace Schengen à Francfort. En effet, Madrid constitue une escale sur la route aérienne Santiago-du-Chili-Francfort, et par conséquent les autorités allemandes n'aurait aucun moyen de faire la différence entre les passagers ayant embarqués à Santiago et ceux ayant embarqué à Madrid sans ces contrôles.

Selon les règles Schengen, les hôtels et autres types d'hébergement commercial doivent enregistrer tous les citoyens étrangers, y compris les citoyens des autres États Schengen, en demandant à ce qu'ils remplissent en main propre une « fiche de déclaration ». Cela ne s'applique pas aux conjoints ou mineurs les accompagnant ainsi qu'aux membres des groupes de voyage. En outre, un document d'identité valable doit être présenté à la directrice ou au personnel de l'hôtel. Les règles de Schengen n'ont pas besoin d'autres procédures : ainsi, les États Schengen sont libres de donner plus de détails sur le contenu des formulaires d'inscription ainsi que sur le type de documents d'identité qui doit être produit. L'application de ces règles varie selon les pays.

L'Union européenne constitue une union douanière et une zone de TVA unifiée. L'effet de ces dispositions est d'interdire l'imposition systématique, les contrôles douaniers ou les procédures administratives concernant les marchandises aux frontières entre les États membres de l'UE. En conséquence, les frontières entre les États Schengen sont devenues en grande partie invisibles. Cependant, tous les États Schengen, ou du moins tout le territoire d'un État Schengen, ne font pas obligatoirement partie de l'union douanière et de la « zone TVA », de telle sorte que certains contrôles sur les marchandises entrant ou sortant de l'union douanière et/ou domaine de la TVA intracommunautaire sont inévitables. Afin d'éviter que les contrôles douaniers deviennent de nouveaux types de contrôles des passeports dans frontières internes de l'espace Schengen, le Code frontières Schengen interdit les contrôles systématiques d'acquittement des taxes et de douane.

~~Controverses

~~Projet de contrôles douaniers par le Danemark

~~En juillet 2011, le Danemark a renforcé ses contrôles douaniers en justifiant cette mesure comme étant destinée à lutter contre l'immigration illégale et la criminalité organisée. Cette mesure a été critiquée par l'Allemagne et par la Commission européenne qui soutenaient que la décision danoise était contraire au principe de libre circulation.

La Commissaire aux Affaires intérieures Cecilia Malmström écrivit sur son blog en mai 2011 que la mesure danoise pourrait être une violation du droit de l'Union européenne. En juillet 2011, elle déclara : « Nous sommes en train d'évaluer toutes les informations fournies par le Danemark au sujet de leurs plans visant à renforcer les contrôles douaniers aux frontières. Mais la décision finale, qui déterminera si les normes danoises sont en accord avec le droit communautaire, dépendra aussi de la façon dont elles sont mises en pratique. C'est pourquoi, en accord avec les autorités danoises, j'ai décidé aujourd'hui d'envoyer des experts de la Commission au Danemark demain [sic] afin d'évaluer la manière dont les mesures ont été mises en œuvre ». Plus tard au mois de juillet 2011, Cecilia Malmström a exprimé sa préoccupation sur le fait que la mission des experts n'a pas donné les précisions recherchées.

En octobre 2011, le gouvernement d'Helle Thorning-Schmidt (qui venait d'être élu) abolit les mesures de son prédécesseur en matière de contrôle frontalier et réintroduisit les procédures Schengen normales.

~~Contrôles français à l'encontre des migrants nord-africains

~~Après la révolution tunisienne de 2010-2011, le gouvernement italien accorda un permis de résidence de 6 mois à 25 000 migrants tunisiens. Ce permis permettait à ces migrants de voyager librement dans l'espace Schengen. En réponse à cette décision, l'Allemagne et la France menacèrent d'imposer des contrôles frontaliers afin de limiter l'arrivée de réfugiés tunisiens sur leur territoire. En avril 2011, pendant plusieurs heures, la France bloqua des trains transportant des migrants à la frontière franco-italienne à Vintimille.

En mai 2011, à la demande de la France, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström proposa qu'une plus grande latitude soit laissée aux États pour le rétablissement temporaires des contrôles frontaliers en cas de pression migratoire forte et imprévue, ou en cas de mauvaise protection des frontières extérieures de l'Union de la part d'un État. Une telle procédure est déjà prévue par l'article 2.2 pour des raisons d'ordre public ou de sécurité (cf. les mesures d'accompagnement). Ce débat fut cependant rouvert par la crainte de voir un nombre trop important de réfugiés atteindre l'Union. Une première réunion des ministres européens de l’intérieur eut lieu le 11 avril 2011.

~~La réforme de la Convention de Schengen a animé les débats au sein de la sphère politique européenne mais aussi nationale. Les socialistes au Parlement européen ont demandé à ce que la question soit traitée au niveau européen et ont appelé à la mise en œuvre des mécanismes de solidarité prévus dans la convention de Schengen. Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste, membre de la commission des Libertés civiles du Parlement européen rejette l'« idéologie du chacun pour soi » et appelle « à bâtir enfin une véritable politique migratoire fondée sur des critères justes, clairs et équitables. Pointant du doigt « la poussée des mouvements xénophobes et populistes » en Europe, elle dénonce le comportement des États membres qui souhaite « remettre en cause l’espace Schengen ». Des mouvements citoyens se sont aussi opposés à la fermeture des frontières nationales, en défendant la liberté de circulation au sein de l’UE. C’est notamment le cas des fédéralistes européens, qui considèrent que la liberté de circulation a été un combat fédéraliste. Ils regrettent la fermeture des frontières nationales au sein de l'UE et la considèrent comme un retour en arrière dans le processus d'intégration. Pour faire face au défi des migrations, ils soutiennent une solution européenne : d’un côté, le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures et, d’un autre, la mise en œuvre d'un système intégré de gestion efficace des frontières extérieures. Les propositions de la Commission européenne quant à une réforme de Schengen ont été qualifiées par Catherine Trautmann, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen, « d’attaque en règle contre l’espace Schengen ». Lors d'un débat mardi 10 mai, en séance plénière, les députés européens ont relativisé l'afflux d'immigrants et se sont, dans leur grande majorité, opposés à toute révision des règles de Schengen.

Le Conseil européen a traité cette question lors du sommet du 23-24 juin 2011, demandant à la Commission de faire une proposition pour septembre 2011.

Le 25 juillet 2011, en rendant l'évaluation finale de la Commission européenne sur les mesures prises par l'Italie et la France, la Commissaire des Affaires intérieures a déclaré : « sur un plan formel, les mesures prises par les autorités italiennes et françaises étaient conformes à la législation de l'UE. Cependant, je regrette que l'esprit des règles de Schengen n'ait pas été pleinement respectés ». Cecilia Malmström a également appelé à ce qu'une interprétation plus cohérente des règles de Schengen et un fort système d'évaluation et de surveillance pour l'espace Schengen soit mis en place.

~~Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie

~~La question de la date d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen a également été sujette à des débats. Les États membres, lors de la réunion des ministres de l'Intérieur des 27, le 9 juin 2011, ont montré leurs divergences sur le sujet. Le Parlement européen avait cependant donné son feu vert suite à un rapport qui attestait de la préparation effective des deux pays quant à l’acquis Schengen. La socialiste Catherine Trautmann a alors déclaré que « ces deux pays apparaissent même mieux préparés que d'autres pays de Schengen, grâce à des investissements récents qui leur ont permis de se doter d'outils actualisés, modernes et efficaces. » D’une manière générale, les socialistes dénoncent le « contexte d'instrumentalisation de la gouvernance Schengen par certains États membres ». Lors du conseil des ministres de l'Intérieur et de la Justice des 7 et 8 mars 2013, il a été décidé de reporter à la fin de l'année 2013 une éventuelle décision d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen.

~~Régulations des frontières externes

~~Les États participants doivent effectuer strictement des contrôles auprès de tous les voyageurs entrant et sortant de l'espace Schengen. Ces contrôles sont coordonnés par l'agence de l'Union européenne Frontex et sont soumis à des règles communes. Les détails des contrôles frontaliers, des surveillances et des conditions d'entrée dans l'espace Schengen sont détaillés de manière exhaustive par le Code frontières Schengen.

~~Procédure d'obtention du visa

~~L'obtention d'un visa Schengen passe par les étapes essentielles suivantes :

1.Il faut d'abord identifier le pays Schengen de la principale destination. Cet élément détermine en effet l'État responsable du traitement de la demande de visa et, par conséquent, l'ambassade ou le consulat auprès duquel on va devoir déposer la demande. Si l'intention est de se rendre dans plusieurs pays Schengen lors du voyage, on doit alors introduire la demande de visa à l'ambassade du pays où on effectuera la première entrée dans l'espace Schengen. Mais si le pays Schengen de la principale destination ou de première entrée ne possède pas d'ambassade ou de consulat dans son pays, on doit alors prendre contact avec la mission diplomatique d'un autre pays Schengen située, en principe, dans son pays et qui représente, aux fins de délivrance du visa Schengen, le pays de la principale destination ou de première entrée.

2.La demande de visa Schengen doit ensuite être déposée auprès de l'ambassade ou du consulat compétent. La demande est faite au moyen d'un formulaire harmonisé, lequel doit être accompagné de son passeport et complété, le cas échéant, par les documents qui justifient de l'objet et des conditions du séjour envisagé (les motifs du voyage, la durée du séjour, les moyens d'hébergement). On devra aussi apporter la preuve de moyens de subsistance, c'est-à-dire les moyens financiers dont on dispose pour couvrir, d'une part, les frais de son séjour compte tenu de sa durée et du lieu où on va résider et, d'autre part, les frais de retour dans son pays. Certaines ambassades ou consulats organisent un entretien personnel avec le demandeur, notamment pour évaluer les motifs du voyage qui sont à la base de la demande de visa.

3.Le voyageur doit enfin disposer d'une assurance voyage qui couvre à concurrence d'un minimum de 30 000 € les frais de rapatriement sanitaire ainsi que les soins médicaux d'urgence survenus lors du séjour. La preuve de cette assurance voyage doit en principe être fournie à la fin de la procédure, lorsqu'une décision positive a été prise quant à l'octroi du visa.

~~Contrôle aux frontières

~~Toutes les personnes traversant les frontières extérieures–entrante ou sortante–doivent au moins faire l'objet d'un contrôle minimal, même si les voyageurs qui ne sont originaires ni de l'UE, ni de l'espace économique européen (EEE) ou de Suisse doivent en général faire l'objet d'un contrôle approfondi. La seule exception concerne les frontaliers qui sont connus des gardes-frontières : une fois qu'une vérification initiale a démontré qu'il n'y avait pas d'alerte sur leur dossier dans le Système d'information Schengen ou dans les bases de données nationales, ils ne peuvent faire l'objet que de contrôles aléatoires occasionnels au lieu des contrôles systématiques. En cas de circonstances « exceptionnelles » et « imprévues » qui augmenteraient excessivement le temps d'attente, les contrôles aux frontières extérieures peuvent être temporairement assouplies.

~~Caractéristiques

~~Les contrôles frontières ont lieu sur les routes traversant une frontière, aux aéroports, aux port et dans les trains. Généralement, il n'y a pas de barrières le long des frontières terrestres, à par certaines exceptions telles que les barrières de Ceuta et de Melilla ou encore la barrière de la frontière gréco-turque. Cependant, des systèmes de surveillance caméra, dont certains sont équipés de l'infrarouge, se trouvent à certains points critiques, par exemple à la frontière entre la Slovaquie et l'Ukraine (où il y a, à certains endroits, des caméras tous les 186 mètres). Le long de la côte sud des États Schengen, les gardes-côtes font des efforts considérables pour empêcher les bateaux privés d'entrer sans autorisation.

À certains points de passage extérieurs, ils existent des voies spéciales pour les citoyens de l'Union, les résidents de l'EEE ou les citoyens suisses (et leurs familles) et d'autres voies pour tous les autres voyageurs sans distinctions de nationalité. Bien que les citoyens andorrans et saint-marinais ne soient pas des citoyens de l'Union ou des ressortissants de l'EEE, ils peuvent néanmoins utiliser les voies spéciales.

Certains postes frontières (principalement des aéroports) disposent de portes de contrôle aux frontières automatisées pour les citoyens de l'Union, les résidents de l'EEE ou les nationaux suisses âgés de 18 ans ou plus détenteur d'un passeport biométrique.

~~Parfois, les contrôles aux frontières externes ont lieu sur des territoires non-Schengen. Ainsi, la France effectue ses contrôles frontaliers pour les voyageurs partant du Royaume-Uni vers l’espace Schengen avant qu'ils n'embarquent dans leurs trains (aux gares de Saint-Pancras, de Ebbsfleet et d'Ashford ou au terminal de l'Eurotunnel de Cheriton) ou ferries (au Port de Douvres).

Les normes Schengen exigent que tous les transporteurs de passagers au travers des frontières extérieures de Schengen vérifient, avant l'embarquement, si le passager dispose de ses documents de voyage et du visa requis pour son entrée dans l'espace Schengen. Cette disposition permet d'empêcher les personnes de demander l'asile au contrôle des passeports après l'atterrissage dans l'espace Schengen.

~~Visas pour court séjour et transit

~~Les règles applicables aux visas pour court séjour dans l'espace Schengen sont énoncées dans les règlements de l'Union qui contiennent deux listes : une liste des nationalité (ou types de porteur de document de voyage) qui requiert un visa pour les séjour courte durée (la liste de l'Annexe I) et une liste qui ne nécessite pas de visa (la liste de l'Annexe II).

Une nationalité présente dans la liste ne nécessitant pas de visa exemptera parfois, mais pas toujours, de l'obligation d'obtention d'un permis de travail pour occuper un emploi ou une activité auto-entrepreneuriale durant le séjour (les voyages d'affaire ne sont pas pris en compte). Les États Schengen peuvent établir des conditions de visa supplémentaires ou octroyer des dérogations pour les personnes détenant des passeports diplomatiques, officiels, ou autres.

Le visa Schengen, lorsqu'il est accordé, se présente sous la forme d'un autocollant apposé par un État membre sur un passeport, document de voyage ou tout autre document valable qui autorise le titulaire à franchir la frontière. Toutefois, le titulaire d'un visa peut toujours se voir refuser l'entrée à la frontière si les exigences requises pour l'admission dans l'espace Schengen ne sont pas remplies.

Les visas pour les séjours courtes durées et les visas de transit sont accordés dans les catégories suivantes :

un « visa de transit aéroportuaire » est « un visa valable pour passer par la zone internationale de transit d’un ou plusieurs aéroports des États membres ».

un « visa uniforme » permet à son détenteur de rester dans l'espace Schengen pour une certaine période. Ces visas sont émis pour des raisons autres que l'immigration, tel que le tourisme, les affaires ou le transit. La durée de validité maximum de ces visas est de un an mais cette durée peut être portée à 5 ans dans des cas exceptionnels. La durée du séjour est au maximum de trois mois par semestre.

le « document facilitant le transit » (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) sont des documents utilisés pour le transit entre la Russie et l'exclave de Kaliningrad. Un FTD est valide jusqu'à trois ans pour des transits ne dépassant pas 24 heures. Un DFTF est valide jusqu'à 3 jours pour un transit d'une durée maximum de six heures.

Normalement, une personne doit présenter une demande de visa Schengen dans son pays de résidence à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat de l’État Schengen qui est sa destination principale. Il est possible, à titre exceptionnel, d'obtenir un visa Schengen à entrée unique valable pour une durée maximum de 15 jours à l'arrivée à la frontière si la personne peut prouver qu'elle a été incapable de présenter une demande de visa à l'avance en raison de contraintes de temps découlant de raisons de « imprévisibles » et « impératives » dès lors qu'elle satisfait aux critères habituels pour la délivrance d'un visa Schengen96. Toutefois, si la personne qui demande un visa Schengen à la frontière se situe dans une catégorie de personnes pour lesquelles il est nécessaire de consulter une ou plusieurs autorités centrales des autres États Schengen, cette personne ne peut se voir délivrer un visa à la frontière que dans des cas exceptionnels : pour des raisons humanitaires, pour des raisons d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales. Il s'agira alors d'un « visa à validité territoriale limitée ».

(Suite au prochain post).